Accord de Schengen - histoire et membres

Le 14 juin 1985, les gouvernements de cinq États membres de l'UE (la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont signé l'accord sur l’abolition progressive des contrôles aux frontières communes, suivi le 19 juin 1990 de la signature de la Convention mettant en œuvre cet accord. La mise en œuvre des Accords de Schengen a débuté en 1995.

Cette convention portait sur des questions relatives à l’abolition des contrôles aux frontières intérieures, à la définition des procédures de délivrance d'un visa uniforme, à l'exploitation d'une base de données unique pour tous les membres appelée système d'information Schengen. Cet accord a été signé à Schengen, un petit village du Luxembourg.

Les Accords de Schengen ont désormais été intégrés dans l'ensemble des règles régissant l'UE. Aujourd'hui, l’Espace Schengen se compose de 26 États, dont quatre ne sont pas membres de l'Union européenne: l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont rejoint l’Espace Schengen.

Les pays de l’Espace Schengen ont éliminé les contrôles aux frontières avec les autres membres de l’Espace Schengen et renforcé les contrôles aux frontières avec les États non Schengen. Toute personne de toute nationalité peut franchir les frontières intérieures sans être soumise à des contrôles aux frontières. Toutefois, les autorités nationales compétentes peuvent également effectuer des contrôles de police aux frontières intérieures et dans lesrégions frontalières.

La chronologie de l'adhésion à Schengen:

14 juin 1985 - France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas (mise en œuvre le 26 mars 1995)

Novembre 1990 - Italie (mise en œuvre le 26 octobre 1997)

25 juin 1991 - Portugal et Espagne (mise en œuvre le 26 mars 1995)

6 novembre 1992 - Grèce (mise en œuvre le 1er janvier 2000)

28 avril 1995 - Autriche (mise en œuvre le 1er décembre 1997)

19 décembre 1996 - Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède (mise en œuvre le 25 mars 2001)

16 avril 2003 - République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie (mise en œuvre le 21 décembre 2007)

26 octobre 2004 - Suisse (mise en œuvre le 12 décembre 2008)

28 février 2008 - Liechtenstein (mise en œuvre le 19 décembre 2011)

Membres potentiels de l’Espace Schengen:

Chypre est un membre de l'UE depuis 2004 mais pas encore le membre de l’Espace Schengen. Chypre ne peut signer l’Accord de Schengen tant qu'il n'a pas réglé son différend étantde facto une île divisée et vue des problèmes politiques connexes.
La Bulgarie et la Roumanie sont membres de l'UE depuis 2007, mais ne sont pas membres de l’Espace Schengen, car la Finlande et l'Allemagne ont exprimé les inquiétudes concernant la manque de leur moyens pour appliquer des mécanismes de lutte contre la corruption et la criminalité, et concernant les entrées illégales de ces pays dans l’Espace Schengen.
La Croatie a rejoint l'UE le 1er juillet 2013 et n'est pas encore devenu membre de l’Espace. En mars 2015 le pays a exprimé sa volonté de devenir membre. Cependant, en raison de la crise des migrants, l'adhésion de ce pays à l’Espace Schengen est maintenant incertaine.

Autres cas:

Les Açores, Madère et les îles Canaries sont situés à l'extérieur du continent européen mais ne font pas partie de l’Espace Schengen.

La Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, la Mayotte, la Réunion et la Collectivité de Saint Martin (parties intégrantes de la France) sont membres de l'UE mais ne font pas partie de l’Espace Schengen et donc même le visa Schengen délivré par la France n'est pas valable dans ces territoires .

Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Calédonie, Saint, Wallis et Futuna sont également des territoires intégrés de la France, mais ils ne sont pas membres de l'UE ou de l’Espace Schengen.

Ces six territoires suivants font partie intégrante des Pays-Bas dans les Caraïbes: Bonaire, Sint Eustatius et Saba (BES) et Aruba, Curaçao et Sint Maarten. Aucun de ces territoires ne fait partie ni de l'UE ni de l’Espace Schengen et ils disposent de leur propre politique et régime de visas.

Le territoire de Svalbard fait partie intégrante de la Norvège qui, en vertu du droit international, jouit d'un statut spécial mais ne fait pas partie de l’Espace Schengen. Ce territoire n'implique aucun régime de visa pour y entrer, mais un ressortissant étranger ne peut pas y entrer sans traverser l’Espace Schengen.

Les îles Féroé et le Groenland font partie intégrante du Danemark. Néanmoins, aucun d'entre eux n'est membre ni de l'UE ni de l’Espace Schengen.